• Identifier les différentes étapes d'un dossier d'exécution, depuis le recouvrement amiable jusqu'à la mise en œuvre des mesures d'exécution forcée.
• Identifier les conditions permettant de recourir à un titre exécutoire et à une mesure d'exécution adaptée, en fonction de la situation du dossier et de la nature des biens concernés.
• Rechercher et exploiter les informations nécessaires au suivi et à l'avancement du dossier, en tenant compte des possibilités et limites des recherches selon l'existence ou non d'un titre exécutoire.
• Identifier les principales règles applicables aux différents types de baux et situer l'intervention du commissaire de justice dans leur résiliation amiable ou judiciaire.
• Repérer les événements et incidents susceptibles d'affecter la poursuite du dossier, notamment l'exercice d'une voie de recours ou la contestation d'une mesure d'exécution.
• Identifier les principaux obstacles à l'exécution et leurs conséquences sur l'avancement du dossier, notamment les délais de paiement, les procédures collectives, le surendettement et les insaisissabilités.

Durée : 12h de formation dont : 

7H de classe virtuelle à distance
5H de E-Learning 

Public visé

Salariés des études de commissaires de justice ou toute personne souhaitant intégrer la profession.

Aucun prérequis

OU

Bac+2 validé en droit ou 2 années d'expérience au sein d'une étude de commissaire de justice

• E-learning avec exercices en ligne
• Exposés magistraux
• Brainstorming
• Activités ludiques
• Cas pratiques

• Formation en Elearning accessible sur la plateforme www.mesformationscdj.fr
• Classes virtuelles réalisées sur l'outil de visio Dendreo Live

Des supports de formations sont mis à disposition sur la plateforme www.mesformationscdj.fr avant toute formation synchrone et d'autres ressources pédagogiques seront mis à disposition des participants au cours de la formation.

Moyens de suivi

• Feuille d'émargement
• Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

Evaluation

• Validation avec un exercice en ligne par objectifs
• Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
• Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (6 mois après)

Sanction

Une attestation individuelle de formation sera remise à l'apprenant à l'issue de la formation après vérification de son assiduité.

• Après validation de l'inscription, une confirmation sera adressée sous 15 jours.
• La convocation sera adressée au participant et à l'entreprise 15 jours avant le début de la formation.
• La formation e-learning est ouverte aux participants 15 jours avant la première classe virtuelle.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations.

Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Contact : contact@efsco.fr