Le CQP clerc significateur

Etude de cas à l’écrit et soutenance orale.

Le candidat réalise une étude de cas à partir d’une situation fictive et de documents transmis (actes).

A l’écrit : Pendant 1 heure, à l’écrit, le candidat doit :

• Identifier les erreurs contenues dans l’acte et proposer des corrections de mise en conformité ;
• Compléter un chemin de croix et rédiger les modalités de remise.

A l’oral : le candidat doit présenter pendant 5 minutes :

• Les corrections à apporter sur l’acte ;
• Justifier le choix des modalités de remise
• Présenter toutes les étapes de la signification d’acte à réaliser (identification du destinataire, procédure, modalités de remises, choix du mode de la signification à conduire, description des formalités requises le cas échéant, etc.) ;
• Décrire les informations fournies au justiciable.

Durée : 1h20 (1h de prise de connaissance de l’étude de cas et rédaction – 5 min de présentation et 15 min de questions/réponses).

Lieu : organisme de formation

Evaluateurs : un professionnel métier assermenté à la signification, un commissaire de justice et un représentant de l’organisme de formation.

Consultez le règlement d’examen du CQP Clerc significateur

Responsable de l’organisation des épreuves : Me Christophe PELISSIER – contact@efsco.fr

Les candidats en situation particulière, que ce soit en raison d’un handicap ou d’autres circonstances exceptionnelles, peuvent bénéficier des ajustements nécessaires pour passer l’épreuve du CQP CLERC SIGNIFICATEUR dans des conditions équitables. Contactez la référente handicap, Jennifer DEREPAS par mail à contact@efsco.fr en spécifiant la nature de la demande d’aménagement (exemple : handicap visuel, auditif, cognitif, difficultés de déplacement, etc.) et, si possible, inclure un justificatif (certificat médical ou autre document pertinent).