BLOC 3 : Assurer le suivi administratif et logistique des inventaires et des ventes judiciaires

• Organiser l'inventaire et assister le commissaire de justice dans sa mission
• Mettre en œuvre les obligations légales relatives aux ventes judiciaires.
• S'assurer de la complétude et de la pertinence des éléments du dossier de vente (objets, documents)
• Optimiser l'organisation de la vente
• Assurer l'exactitude des informations transmises pendant les enchères.
• Rédiger les documents de la vente et le PV de vente
• Gérer les évènements postérieurement à la vente

Débouchés et suite de parcours : employabilité en étude de commissaire de justice, inscription aux blocs 1 et/ou 2 du CQP clerc gestionnaire.

RNCP39771

Certificateurs : 

• Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la banche professionnelle des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
• ECOLE DE FORMATION DES SALARIES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE (EFSCO)

Vous avez la possibilité de vous inscrire à un ou plusieurs blocs dans notre catalogue.

Aptitudes et compétences :
A l'issue de cette formation, les participants seront capables d'assister le clerc gestionnaire et le commissaire de justice dans la réalisation des inventaires et l'organisation des ventes aux enchères publiques.

BLOC 3 : Assurer le suivi administratif et logistique des inventaires et des ventes judiciaires

Module 1 : L'inventaire dans le cadre des procédures collectives

• Comprendre les procédures collectives et connaître les acteurs en présence
• Organiser l'inventaire et assister le commissaire de justice dans sa mission
• Utiliser les outils et techniques d'inventaire
• Assurer le suivi administratif et logistique des inventaires
• Connaître les obligations légales
• Collaborer avec les acteurs de la procédures

Module 2 : L'inventaire dans le cadre des successions

• Comprendre le contexte successoral
• Connaître les éléments nécessaires au dossier et s'assurer de leur validité
• S'assurer de la complétude et de la pertinence des éléments du dossier (objets, documents)
• Organiser le dossier
• Garantir la précision des informations : communiquer clairement et efficacement

Module 3 : Assister le commissaire de justice dans le cadre de la vente aux enchères

• Mettre en œuvre les obligations légales relatives aux ventes judiciaires.
  • Connaître les obligations légales
  • Assurer la conformité des ventes en fonction des éléments du dossier
  • Collaborer avec les autorités compétentes
• S'assurer de la complétude et de la pertinence des éléments du dossier de vente (objets, documents)
  • Connaitre les éléments nécessaires au dossier et s'assurer de leur validité
  • Organiser le dossier de vente
• Optimiser l'organisation de la vente
  • Planifier la vente et identifier les ressources nécessaires
  • Gérer les aspects logistiques (espace de vente, gérer les équipes et les participants)
  • Optimiser la communication et la promotion
• Assurer l'exactitude des informations transmises pendant les enchères.
  • Garantir la précision des informations :
  • Communiquer clairement et efficacement :
  • Gérer les imprévus et les questions des participants.
• Rédiger les documents de la vente et le PV de vente
  • Connaître les éléments essentiels à inclure dans chaque document.
  • Rédiger le procès-verbal de vente :
• Gérer les évènements postérieurement à la vente.
  • Apprendre à gérer les paiements et les livraisons des objets vendus.
  • Savoir comment traiter les réclamations et les retours.
  • Évaluer les résultats de la vente pour en tirer des enseignements.
  • Maintenir la relation avec les clients

Module 4 : Le tarif et la comptabilité dans le cadre des ventes aux enchères

• Apprendre à gérer les paiements et les livraisons des objets vendus
• Connaitre le tarif applicable aux ventes aux enchères
• Connaitre les mesures fiscales dans le cadre de ventes aux enchères et des inventaires..
• Évaluer les résultats de la vente pour en tirer des enseignements (aspect financier)
• Maintenir la relation avec les clients (suivi comptable et administratif)

Bac+2 validé en droit ou 2 années d'expérience au sein d'une étude de commissaire de justice (Justificatif à produire lors de l'inscription : copie du diplôme ou certificat(s) de travail justifiant de l'expérience).

Prérequis à la certification :

Pour s'inscrire aux épreuves de la certification, le candidat doit s'être présenté à 80% des épreuves formatives mis en place par l'organisme de formation, ce qui revient à s'assurer d'une période d'assiduité importante de la part du candidat au parcours de formation.

• E-learning avec exercices en ligne
• Exposés magistraux
• Brainstorming
• Activités ludiques
• Cas pratiques
• Présentiel une fois par mois selon le calendrier transmis

Formation tous les mardis sur le temps de travail :

retrouvez le calendrier de la session débutant en septembre 2026 en CLIQUANT ICI 

et le calendrier de la session débutant en avril 2027 en CLIQUANT ICI 

• Formation en Elearning accessible sur la plateforme pédagogique via l'espace apprenant Dendreo
• Classes virtuelles réalisées sur l'outil de visio Dendreo Live

Répartition des heures de formation sur le parcours :

Elearning : 40h
Classe virtuelle : 27h
Présentiel : 28h

Examen : 1h

Des supports de formations sont mis à disposition sur la plateforme pédagogique via l'espace apprenant Dendreo avant toute formation synchrone et d'autres ressources pédagogiques seront mis à disposition des participants au cours de la formation.

Formation en présentiel à PARIS ou en région sous réserve d'un nombre de participant suffisant. Lors de votre inscription, sélectionnez votre préférence. Votre affectation définitive vous sera transmise 1 mois avant le début du parcours. 

Voici nos centres régionaux (choix lors de l'inscription) : 

• Aix-en-Provence
• Bordeaux
• Clermont-Ferrand
• Nancy
• Lyon
• Rennes
• Toulouse

Moyens de suivi

• Feuille d'émargement
• Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

Evaluation

• Validation avec un exercice en ligne par objectifs
• Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
• Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (6 mois après)

Prérequis à la certification : 

Pour s'inscrire aux épreuves de la certification, le candidat doit s'être présenté à 80% des épreuves formatives mis en place par l'organisme de formation, ce qui revient à s'assurer d'une période d'assiduité importante de la part du candidat au parcours de formation.

Responsable de l'organisation des épreuves : Me Christophe PELISSIER - contact@efsco.fr

Evaluation certificative pour valider le bloc 3 :

Les dates mentionnées sur le calendrier prévisionnel seront confirmés un mois avant chaque épreuve.

Épreuve 1 – Étude de cas écrite et entretien professionnel oral 

Le candidat réalise une étude de cas à partir d'une situation fictive sur la participation à une vente judiciaire, de l'inventaire et la prisée, par l'organisation de la vente à l'animation de la vente et la réalisation des formalités administratives relatives à la vente relevant de son périmètre. 

À l'issue, le candidat présente son étude de cas et le jury approfondit lors d'un temps questions/réponses certains sujets et compétences qui ne seraient pas suffisamment détaillés et abordés à travers l'étude de cas. 

L'entretien professionnel oral avec le jury permet d'approfondir certains sujets et compétences qui ne seraient pas suffisamment détaillés ou pas abordés à travers l'écrit 

Compétences évaluées : toutes les compétences du bloc 

Durée : 1 heure 20 (40 min de préparation, 20 min de présentation et 20 min de Q/R) 

Lieu : Organisme de formation 

Sanction

Une attestation individuelle de formation sera remise à l'apprenant à l'issue de la formation après vérification de son assiduité.

Modalités et délais d'accès : 

• Après validation de l'inscription, une confirmation sera adressée sous 15 jours.
• La convocation sera adressée au participant et à l'entreprise 15 jours avant le début de la formation.
• La formation e-learning est ouverte aux participants 15 jours avant la première classe virtuelle.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations. Veuillez contacter Jennifer DEREPAS, référente handicap par mail à contact@efsco.fr

Consultez notre politique diversité et inclusion

• Parcours complet CLERC GESTIONNAIRE